travaux interdits
23/04/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relati...... Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation professionnelle par une simple
22/04/2015 00:00:00 -
Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à...... Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à la réglementation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation
21/04/2015 12:00:00 -
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour......Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées
30/09/2016 12:00:00 -
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ...... les modifications concernent : le secteur d'activité de l'entreprise ou de l’établissement ; les formations professionnelles assurées ; les travaux interdits susceptibles de dérogation ; les machines dont
07/05/2014 00:00:00 -
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La pr...... les travaux strictement interdits de ceux pouvant faire l’objet d’une dérogation, dits « réglementés ». Parmi ces derniers ? Les opérations impliquant l’utilisation de scies circulaires, de machines à raboter
17/10/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 : simplifie la procédure permettant aux directeurs d’établiss...... de 15 ans à certains travaux dits "interdits". L’autorisation est désormais accordée pour trois ans. La liste des activités concernées est actualisée par un second texte.
12/12/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à...... Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, d’effectuer certains travaux réglementés. Elle concerne
18/12/2013 00:00:00 -
Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser ...... Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser certains travaux, est maintenant précisée. Sont notamment concernés les ESSMS accueillant
17/10/2013 12:00:00 -
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation pro...... autorisés par l’inspecteur du travail à les affecter à des travaux interdits pour une durée de trois ans. L’autorisation de dérogation ne concerne plus le jeune lui-même, mais le lieu où il est accueilli
23/10/2013 00:00:00 -
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des min...... d’effectuer certains travaux dits interdits pour ceux de plus de 15 ans, est maintenant assouplie. Encadrement du jeune Auparavant annuelle, celle-ci est accordée par l’inspection du travail pour trois ans
18/12/2013 12:00:00 -
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits appli......Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise
22/11/2017 00:00:00 -
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéfi...... la déclaration. Parmi les données à indiquer ? Secteur d’activité, formations assurées, lieux de formation, travaux interdits, qualité et fonction de la personne chargée d’encadrer le jeune… Une fois envoyée à
14/04/2016 00:00:00 -
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’insp...... de l’employeur en cas d’exposition du salarié au risque chimique et crée des possibilités de procédures d’urgence pour stopper l'activité d’un mineur affecté à des travaux interdits.
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... délégation entre le dirigeant d’un groupe de sociétés et celui d’une filiale, en l’absence de contrat de travail entre le délégant et le délégataire [3] : « Attendu […] que, d'autre part, rien n'interdit
07/11/2017 12:00:00 -
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instru...... aux travaux interdits pour les mineurs de 15 ans au moins et de moins de 18 ans. A cet égard, la note rappelle, entre autres, que le travail d'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité
29/06/2022 01:00:00 -
Tarnos (Landes). L’exploitation agro-écologique Emmaüs Baudonne est un dispositif pilote inédit en F......Tarnos (Landes). L’exploitation agro-écologique Emmaüs Baudonne est un dispositif pilote inédit en France. Sept femmes sous main de justice y sont employées en contrat d’insertion pour des travaux
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... « On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ......Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur les assistants familiaux, travaux sur les conditions d’accompagnement et les taux d’encadrement
05/02/2020 00:00:00 -
La plupart des structures du secteur social et médico-social sont de grandes consommatrices d’eau. E......, « une fuite importante après l’installation de sous-compteurs a été constaté entre 2016 et 2017, raconte Jean-Pierre Ida, cadre technique. Nous avons pu identifier la cause (un caillou tombé pendant des travaux
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... de la souplesse et donne de la perspective ! Le département opère un vrai pilotage. Le CPOM interdit aussi toute forme de concurrence malsaine : on ne se bat plus sur le prix mais sur la qualité. On ne va pas aller